Décret exécutif n° 98-354
· ج.ر عدد 84 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-354 du 20 Rajab 1419 correspondant au 10 novembre 1998 n° 92-49 du 12 février 1992 portant institution d'un régime indemnitaire l'enseignement et de la formation supérieurs. modifiant et complétant le décret exécutif au profit des personnels enseignants de
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l'article 2 bis du décret exécutif n° 92-49 du 12 février 1992 susvisé ainsi qu'il suit:
"Art. 2 bis. Il est institué au profit des maîtres-assistants chargés de cours et des maîtres-assistants assurant la direction de mémoires une indemnité d'encadrement dont le montant mensuel est fixé à 2.200 dinars ".
