Décret exécutif n° 98-346
· ج.ر عدد 83 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-346 du 17 Rajab 1419 correspondant au 7 novembre 1998 portant virement de crédits au sein du budget portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration
Article 2
Il est ouvert sur 1998, un crédit de deux cent quatre vingt sept mille dinars (287.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l'industrie et de la restructuration et au chapitre n° 36-01:
"Subvention au centre des œuvres sociales universitaires de Boumerdès (C.O.S.U)".
