Décret exécutif n° 98-339
· ج.ر عدد 82 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-339 du 13 Rajab 1419 correspondant au 3 novembre 1998 définissant la réglementation applicable aux installations classées et fixant leur nomenclature
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS COMMUNES
Article 33
Tout exploitant d'une installation est tenu de prévoir un plan de secours et de prévention contre les risques que peut présenter l'installation.
