Décret exécutif n° 98-324
· ج.ر عدد 77 لسنة 1998
ملغى
Décret exécutif n° 98-324 du 22 Joumada Ethania 1419 au 13 octobre 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut des télécommunications au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 3
le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1419 correspondant au 13 octobre 1998.
Ahmed OUYAHIA.
