Décret exécutif n° 98-31 · ج.ر عدد 3 لسنة 1998
Décret exécutif nº 98-31 du 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1998, au ministre de la communication et de la culture

Article 2

Le ministre des finances et le ministre de la communication et de la culture, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998 Ahmed OUYAHIA.

TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la communication et de la culture NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 84.500.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 33.205.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie... 2ème Partie Personnel - Pensions et 10.296.000 128.001.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail...... 68.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. 68.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 3ème Partie Personnel Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 6.376.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 90.000 28.309.000 sociales. 2.908.000 37.683.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration' centrale Parc automobile. . 7.720.000 1.800.000 1.250.000 7.000.000 134.000 2.565.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 10.000 20.479.000 .. 2.000.000 2.000.000 36-01 Subvention à l'institut national supérieur et aux instituts régionaux de formation musicale.. 36.227.000 36-02 Subvention à la bibliothèque nationale d'Algérie (B.N.A.). 66.887.000 36-03 Subvention à l'institut national des arts dramatiques (I.N.A.D.). 19.482.000 36-05 Subvention à l'école supérieure des beaux arts (E.S.B.A.). 63.348.000 36-06 Subvention au Palais de la culture. 31.987.000 36-07 Subvention à l'agence nationale d'archéologie et de protection des sites et monuments historiques (ANAPSMH). 80.460.000 36-08 Subvention à l'office du parc national de l'Aghaggar (OPNA). 83.241.000 36-09 Subvention à l'office du Parc national du Tassili (O.P.Ν.Τ.).. 36-10 Subventions aux musées nationaux. 36-11 Subventions aux maisons de la culture. 29.663.000 103.077.000 143.782.000 36-12 Subventions aux établissements de la cinématographie. 36-13 Subvention au centre culturel algérien de Paris... 36-14 Subvention à l'office de protection et de promotion de Palais.. 25.470.000 50.000.000 la vallée du M'Zab du 8.417.000 36-15 Subvention au centre de la culture et des arts du Palais des Raïs.

Total de la 6ème partie. 9.455.000 751.496.000 NOS DES CHAPITRES 37-01 Administration centrale 37-02 Administration centrale 37-03 Administration centrale 37-04 Administration centrale TABLEAU (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 7ème Partie Dépenses diverses Conférences et séminaires. 6.100.000 Versement forfaitaire. 6.684.000 Festivités du 5 Juillet. mémoire Organisation des manifestations culturelles audiovisuelles et cinématographiques.. 43.000.000 37-05 Administration centrale 37-06 Administration centrale Acquisition et diffusion de la presse étrangère....... 4.680.000 Action exceptionnelle d'information..... 5.000.000 Total de la 7ème partie. 65.464.000 Total du titre III. 1.005.191.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Frais de formation. 43-04 Administration centrale culturel..

Bourses Indemnités de stage Présalaires 1.500.000 Encouragement aux associations à caractère 11.718.000 43-06 Administration centrale --- Encouragement au fonctionnement des centres de culture et d'information. mémoire Total de la 3ème partie. 13.218.000 4ème Partie Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale (Ε.Ν.Τ.V.). 44-02 Administration centrale 44-03 Administration centrale radiodiffusion sonore 44-04 Administration centrale filmées (A.N.A.F.). 44-05 Administration centrale Contribution à l'entreprise nationale de télévision 765.000.000 Contribution à la télédiffusion d'Algérie (T.D.A.). 650.000.000 Contribution à l'entreprise nationale de (E.N.R.S.). 475.000.000 Contribution à l'agence nationale des actualités 21.000.000 Contribution à l'entreprise nationale de production audiovisuelle (E.N.P.A.)... 45.000.000 44-06 Administration centrale 44-07 Administration centrale 44-08 Administration centrale Contribution aux activités théâtrales. 76.500.000 Contribution à l'agence presse service (A.P.S.). 225.000.000 Contribution au centre national de documentation de presse et d'information (C.N.D.P.I.). 7.000.000 44-09 Administration centrale Contribution au titre de la location d'un répéteur pour diffusion du programme de télévision par satellite. 263.000.000 44-10 Administration centrale Contribution aux revues culturelles ETHAKAFA AMAL et ALOUANE. 3.800.000 44-11 Administration centrale 44-12 Administration centrale Contribution à la Maison de la Presse.. 5.000.000 Contribution au centre national de recherches préhistoriques, anthoropologiques et historiques (C.N.R.P.A.H.)... 13.500.000 44-13 Administration centrale 44-14 Administration centrale Contribution au Ballet national. 12.000.000 Contribution à l'orchestre symphonique national... 5.000.000 Total de la 4ème partie... 2.566.800.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale - Soutien direct des revenus des défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV..

Total de la sous-section I...

SOUS-SECTION II catégories sociales 600.000 600.000 2.580.618.000 3.585.809.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales... 75.266.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 43.632.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 11.400.000 130.298.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial. 6.654.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives. 216.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale. 28.000.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 1.200.000 Total de la 3ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 36.070.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 5.000.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement.. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 3.000.000 2.283.000 8.056.000 177.000 2.736.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 216.000 21.468.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 1.496.000 Total de la 5ème partie. 1.496.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Organisation de Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 6.500.000 manifestations culturelles.. 6.000.000 12.500.000 201.832.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section I. des revenus des catégories 960.000 960.000 960.000 202.792.000 3.788.601.000 Total des crédits ouverts au ministre de la communication et de la culture 3.788.601.000

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