Décret exécutif n° 98-285
· ج.ر عدد 69 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-285 du 24 Joumada El Qula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Article 3
Les écoles fondamentales visées à l'article 1er ci-dessus, sont régies par les dispositions du décřet n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié et complété, susvisé.
