Décret exécutif n° 98-285
· ج.ر عدد 69 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-285 du 24 Joumada El Qula 1419 correspondant au 15 septembre 1998 portant création et suppression d'écoles fondamentales
Article 2
Sont supprimées à compter de la rentrée scolaire 1997/1998, les écoles fondamentales figurant en annexe II du présent décret.