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Décret exécutif n° 98-283 · ج.ر عدد 68 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-283 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 conférant le pouvoir de tutelle travaux publics de Mostaganem au ministre de 12 septembre 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article 3

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES

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