Décret exécutif n° 98-283 · ج.ر عدد 68 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-283 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 conférant le pouvoir de tutelle travaux publics de Mostaganem au ministre de 12 septembre 1998 conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation en hydraulique de M'Sila au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article 2

Les dispositions du décret exécutif n° 98-174 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 susvisé, sont abrogées.

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