Décret exécutif n° 98-266
· ج.ر عدد 65 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-266 du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 portant dissolution de l'institut national d'hygiène et de sécurité (I.N.H.S.)
Article 6
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1419.correspondant au 29 août 1998.
Ahmed OUYAHIA.
