Article 3
Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Rabie Ethani 1419 correspondant au 4 août 1998.
Ahmed OUYAHIA.
ETAT "A"
NOS DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA "MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE SECTION ADMINISTRATION I CENTRALE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rémunérations principales 16.000.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités et allocations diverses.
Total de la lère partie Total du titre III.
Total de la sous-section Total de la section I.. 8.800.000 24.800.000 24.800.000 II. 24.800.000. 24.800.000 ETAT "A" (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION II 5 août 1998 CREDITS ANNULES EN DA DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie L'ETAT Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales 12.050.000 Total de la lère partie Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II.
SECTION III 12.050.000 12.050.000 12.050.000 12.050.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des pêches - Prestations à caractère Total de la 3ème partie Total du titre III.
Total de la sous-section I.........
Total de la section III.
Total des crédits annulés.. 鴻 familial.. 300.000 300.000 300.000 300.000 300.000 37.150.000 ETAT "B"
NOS DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE SECTION I I CREDITS OUVERTS EN DA LA PECHE ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux..... 2.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 3.300.000 36-94 Subvention au Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes (CDARS).
Total de la 6ème partie Total du titre III.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II 1.000.000 6.300.000 6.300.000 6.300.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III.
MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l'Etat - Pensions de services corporels.
Total de la 2ème partie 5.000.000 5.000.000 et pour dommages 500.000 500.000 ETAT "B" (Suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère Total de la 3ème partie 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat - Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie Total du titre III...
Total de la sous-section II.
Total de la section I.......
SECTION II 5 août 1998 1 CREDITS OUVERTS EN DA familial. 10.000.000 10.000.000 3.000.000 3.000.000 18.500.000 18.500.000 24.800.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-02 Direction générale des forêts - Indemnités et allocations diverses. 400.000 Total de la lère partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 400.000 33-01 Direction générale des forêts - Prestations à caractère familial.
Total de la 3ème partie Total du titre III.
Total de la sous-section I.. 150.000 150.000 550.000 550.000 ETAT "B" (suite) NOS DES.
CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA / SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés des forêts - Pensions de services corporels..
Total de la 2ème partie 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère Total de la 3ème partie Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section II..
SECTION III et pour dommages 1.500.000 1.500.000 familial. 10.000.000 10.000.000 11.500.000 11.500.000 12.050.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-11 Services déconcentrés des pêches Prestations à caractère familial. 300.000 Total de la 3ème partie Total du titre III.
Total de la sous-section II.
Total de la section III..
Total des crédits ouverts.. 300.000 300.000 300.000 300.000 37.150.000 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
