Décret exécutif n° 98-229
· ج.ر عدد 51 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-229 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998 modifiant et complétant le décret exécutif n° 94-339 du 20 Joumada El Oula 1415 correspondant au 25 octobre 1994 portant création de l'école nationale des impôts
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998.
Ahmed OUYAHIA.
