Décret exécutif n° 98-212
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-212 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif 4 février 1997 fixant la liste des activités professionnelles travailleurs des secteurs du bâtiment, des travaux publics et de au 20 juin 1998 complétant les dispositions du décret exécutif n° 97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997 fixant la liste des professions, branches et secteurs d'activités assujettis aux congés payés
Article 1er
Le présent décret exécutif a pour objet de compléter les dispositions du décret exécutif n° 97-48 du 26 Ramadhan 1417 correspondant au 4 février 1997, susvisé.
