Décret exécutif n° 98-210
· ج.ر عدد 45 لسنة 1998
Décret exécutif n° 98-210 du 25 Safar 1419 correspondant au 20 juin 1998 portant dissolution de l'institut de technologie de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de au 20 juin 1998 conférant le pouvoir de tutelle de l'institut de technologie du froid au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
Article 1er
Le pouvoir de tutelle de l'institut de technologie du froid, créé par le décret n° 74-49 du 31 janvier 1974 susvisé, est conféré au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.
