Article 2

Le ministre des finances et le ministre de l'agriculture et de la pêche, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de l'agriculture et de la pêche NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION ADMINISTRATION CREDITS OUVERTS EN DA I CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 68.166.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 29.832.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires. 31-81 Administration centrale Personnel principales. 9.175.000 coopérant Rémunérations 2.500.000 31-82 Administration centrale Personnel coopérant Indemnités et allocations diverses.

Total de la lère partie. 1.200.000 110.873.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions èt allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 32-02 Administration centrale Pensions de service et corporels.

Total de la 2ème partie.. 3ème Partic Personnel Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 300.000 pour dommages 200.000 500.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 4.800.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 77.000 22.915.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 2.952.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures.. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement 34-90 Administration centrale Parc automobile. 30.744.000 10.000.000 1.700.000 4.000.000 6.080.000 65.000 2.500.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités 10.000 dues par l'Etat..

Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.

Total de la 5ème partie. 24.355.000 1.045.000 1.045.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux centres de formation des forêts.

CREDITS OUVERTS EN DA 28.214.000 36-02 Subvention à l'institut national de la recherche forestière (INRF).. 89.999.000 36-03 Subventions aux réserves de chasse, centres cynégétiques et parcs nationaux... 163.421.000 36-04 Subvention à l'agence nationale pour la conservation de la nature (ANN)........ 74.410.000 36-05 Subvention aux écoles de formation technique de pêcheurs (EFTP). 56.065.000 36-06 Subvention à l'institut de technologie des pêches et de l'aquaculture. 16.360.000 36-14 Subvention à l'agence nationale de réalisation et de gestion des infrastructures hydrauliques pour l'irrigation et le drainage... 60.958.000 36-30 Subvention à l'institut national de la vulgarisation agricole (INVA). 29.233.000 36-32 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie de Mostaganem... 101.995.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (ITMA)......... 291.507.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (CFVA)... 127.248.000 36-35 Subvention à l'institut national de formation supérieure en agronomie saharienne d'Ouargla.. 48.475.000 36-36 Subventions aux instituts de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture (IFTSA). 42.155.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (INRAA). 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production 116.003.000 végétale. 289.319.000 animale. 104.347.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (INPV). 131.575.000 36-62 Subvention à l'institut national de la médecine vétérinaire (INMV).. 89.231.000 36-71 Subvention au haut commissariat au développement de la steppe (HCDS)..... 39.785.000 36-82 Subvention au centre national d'études et de documentation pour la pêche et l'aquaculture (CNDPA). 14.312.000 36-93 Subvention à l'institut national des sols, de l'irrigation et du drainage (INSID) 22.555.000 36-94 Subvention au commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes. 26.295.000 36-95 Subvention au centre national de contrôle et de certification des semences et plants. 25.580.000 36-96 Subvention au centre national de perfectionnement en foresterie (CNPF)....... 6.517.000 Total de la 6ème partie. 1.995.559.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 7ème Partie Dépenses diverses 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires. 3.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie..

Total du titre III.

TITRE IV 5.778.000 8.778.000 2.171.854.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie stage Présalaires 4.500.000 4.500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale Foire et expositions. 1.600.000 44-02 Administration centrale Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génétique (CNIAAG). 4.000.000 44-24 Administration centrale Information et vulgarisation. 8.500.000 44-32 Contribution au parc des loisirs.

Total de la 4ème partie. 6ème Partie 24.000.000 38.100.000 Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées..

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV Total de la sous-section I.. des catégories sociales 100.000 100.000 42.700.000 2.214.554.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES SOUS-SECTION II CREDITS OUVERTS EN DA SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.. 1.437.266.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses. 573.735.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel yacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires...

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie... 3ème Partie Personnel Charges sociales 45.000.000 2.056.001.000 travail... 800.000 et pour dommages 1.000.000 1.800.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial........ 165.733.000 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Prestations facultatives... 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 1.152.000 482.614.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales.

Total de la 3ème partie. 4ème Partie 45.851.000 695.350.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais. 16.200.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers... 6.500.000 13.350.000 21.600.000 1.150.000 35.500.000 1.300.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 720.000 96.320.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 5ème Partie Travaux d'entretien 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 11.813.000.

Total de la 5ème partie... 7ème Partie Dépenses diverses 37-12 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 11.813.000. . 120.510.000 120.510.000 2.981.794.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II..

Total de la section I...

SECTION II 3.000.000 3.000.000 3.000.000 2.984.794.000 5.199.348.000 DIRECTION GENERALE DES FORETS SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des forêts Rémunérations principales. 23.800.000 31-02 Direction générale des forêts Indemnités et allocations diverses. 11.600.000 31-03 Direction générale des forêts Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoirés de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 1.100.000 36.500.000 32-01 Direction générale des forêts Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-02 Direction générale des forêts Pensions de service et pour dommages corporels.

Total de la 2ème partie. mémoire mémoire NOS DES CHAPITRES TABLEAU (suite) CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Direction générale des forêts 33-02 Direction générale des forêts 33-03 Direction générale des forêts 33-04 Direction générale des forêts Total de la 3ème Prestations à caractère familial... 1.100.000 Prestations facultatives.. 50.000 Sécurité sociale.. 8.400.000 Contribution aux œuvres sociales. 670.000 partie. 10.220.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des forêts 34-02 Direction générale des forêts 34-03 Direction générale des forêts 34-04 Direction générale des forêts 34-05 Direction générale des forêts 34-90 Direction générale des forêts 34-97 Direction générale des forêts Remboursement de frais. 1.590.000 Matériel et mobilier.. 300.000 Fournitures. 1.600.000 Charges annexes.. 1.250.000 Habillement.. 59.000 Parc automobile. 900.000 Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat.. 200.000 Total de la 4ème partie.. 5.899.000 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Direction générale des forêts Direction générale des forêts 35-02 Total de la 5ème Entretien des immeubles. 280.000

- Lutte contre les parasites forestiers.. 10.000.000 partic. 10.280.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Direction générale des forêts 37-02 Direction générale des forêts 37-03 Direction générale des forêts Conférences et séminaires. 1.000.000 Versement forfaitaire. 2.120.000 Lutte contre les incendies Surveillance..... 8.000.000 Total de la 7ème partie. 11.120.000 Total du titre III. 74.019.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des forêts Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 500.000 500.000 Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des forêts Information et vulgarisation. 1.000.000 Total de la 4ème partie. 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-01 Direction générale des forêts Soutien direct sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie..

Total du titre IV..

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 1.000.000 solidarité des revenus des catégories 70.000 70.000 1.570.000 75.589.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des forêts Rémunérations principales. 736.625.000 31-12 Services déconcentrés des forêts Indemnités et 31-13 Services déconcentrés des forêts Personnel Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie.. 2ème Partie allocations diverses........ 268.000.000 vacataire et journalier 41.800.000 1.046.425.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés des forêts Rentes d'accidents du travail............. 1.750.000 32-12 Services déconcentrés des forêts Pensions de corporels.

Total de la 2ème partie. service et pour dommages 1.000.000 2.750.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales CREDITS OUVERTS EN DA 33-11 Services déconcentrés des forêts - Prestations à caractère familial. 85.000.000 33-12 Services déconcentrés des forêts Prestations facultatives. 670.000 33-13 Services déconcentrés des forêts Sécurité sociale. 241.110.000 33-14 Services déconcentrés des forêts Contribution aux œuvres sociales. 23.485.000 Total de la 3ème partie.. 4ème Partie 350.265.000 Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des forêts Remboursement de 14.000.000 frais. 10.000.000 34-12 Services déconcentrés des forêts Matériel et mobilier.. 34-13 Services déconcentrés des forêts Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des forêts Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des forêts Habillement. 34-91 Services déconcentrés des forêts Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des forêts Loyers. 34-98 Services déconcentrés des forêts Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 12.000.000 14.700.000 750.000 25.600.000 1.700.000 Frais d'expertise 1.500.000 80.250.000 17.373.000 35-11 Services déconcentrés des forêts Entretien des immeubles. 46.500.000 35-12 Services déconcentrés des forêts Entretien des forêts..

Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 63.873.000 112.000.000 Services déconcentrés des forêts Lutte contre les feux de forêts. 37-12 60.277.000 Services déconcentrés des forêts versement forfaitaire.

Total de la 7ème partie.

Total du titre III..... 172.277.000 1.715.840.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS “PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité Services déconcentrés des forêts Soutien direct des revenus des catégories 46-11 sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section II...

SECTION III 8.000.000 8.000:000 8.000.000 1.723.840.000 1.799.429.000 DIRECTION GENERALE DES PECHES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Direction générale des pêches Rémunérations principales. 16.762.000' 31-02 Direction générale des pêches Indemnités et allocations diverses. 7.080.000 31-03 Direction générle des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 1.484.000 25.326.000 32-01 Direction générale des pêches Rentes d'accidents du travail.... mémoire 32-02 Direction générale des pêches Pensions de service corporels...

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Direction générale des pêches Prestations à caractère et pour dommages mémoire mémoire familial. 1.000.000 33-02 Direction générale des pêches Prestations facultatives... mémoire 33-03 Direction générale des pêches Sécurité sociale. 5.750.000 33-04 Direction générale des pêches Contribution aux œuvres sociales. 315.000 Total de la 3ème partie. 7.065.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Direction générale des pêches Remboursement de frais. 1.200.000. 34-02 Direction générale des pêches Matériel et mobilier. 34-03 Direction générale des pêches Fournitures. 34-04 Direction générale des pêches Charges annexes. 34-05 Direction générale des pêches Habillement... 34-90 Direction générale des pêches Parc automobile. 34-92 Direction générale des pêches Loyers. 34-97 Direction générale des pêches Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 500.000 1.200.000 1.000.000 14.000 195.000 500.000 Frais d'expertise 10.000 4.619.000 35-01 Direction générale des pêches Entretien des immeubles. 348.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 348.000 37-01 Direction générale des pêches Conférences et séminaires.. 250.000 37-02 Direction générale des pêches Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.

Total du titre III.....

TITRE IV . 1.450.000 1.700.000 39.058.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie 'Action éducative et culturelle 43-01 Direction générale des pêches Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation....

Total de la 3ème partie.. 4ème Partie T 500.000 500.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Direction générale des pêches Informations et vulgarisation. 100.000 Total de la 4ème partie.. 100.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 6ème Partie 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale Assistance et solidarité 46-01 Direction générale des pêches Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées...

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section I.

SOUS-SECTION II 50.000 50.000 650.000 39.708.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés des pêches Rémunérations principales. 22.326.000 31-12 Services déconcentrés des pêches Indemnités et allocations diverses. 9.128.000 31-13 Services déconcentrés des pêches Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.

Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 2.950.000 34.404.000 32-11 Services déconcentrés des pêches - Rentes d'accidents du travail.. 32-12 Services déconcentrés des pêches Pensions de service corporels.

Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 20.000 et pour dommages mémoire 20.000 33-11 Services déconcentrés des pêches Prestations à caractère familial. 1.600.000 33-12 Services déconcentrés des pêches Prestations facultatives. mémoire 33-13 Services déconcentrés des pêches Sécurité sociales. 7.522.000 33-14 Services déconcentrés des pêches Contribution aux œuvres sociales. 602.000 Total de la 3ème partie. 9.724.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés des pêches Remboursement de frais....... 1.000.000 34-12 Services déconcentrés des pêches Matériel et mobilier. 700.000 34-13 Services déconcentrés des pêches Fournitures. 34-14 Services déconcentrés des pêches - Charges annexes.. 34-15 Services déconcentrés des pêches Habillement.. 34-91 Services déconcentrés des pêches Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés des pêches Loyers.. 34-98 Services déconcentrés des pêches Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.

Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 700.000 1.100.000 12.000 225.000 170.000 Frais d'expertise 70.000 3.977.000 35-11 Services déconcentrés des pêches Entretien des immeubles. 1.042.000 Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 1.042.000 37-12 Service déconcentrés des pêches Versement forfaitaire. 1.867.000 Total de la 7ème partie.

Total du titre III.

TITRE IV 1.867.000 51.034.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-11 Service déconcentrés des pêches - Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.

Total de la 6ème partie.

Total du titre IV.

Total de la sous-section II.

Total de la section III. 70.000 70.000 70.000 51.104.000 90.812.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture et de la pêche 7.089.589.000