Article 2
Le ministre des finances et le ministre de la santé et de la population, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Ramadhan 1418 correspondant au 17 janvier 1998.
Ahmed OUYAHIA.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1998, au ministre de la santé NOS DES CHAPITRES LIBELLES SECTION I et de la population CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 57.570.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 23.655.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel - Pensions et 3.710.000 84.935.000 allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail.. 85.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels....
Total de la 2ème partie.. mémoire 85.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel Charges sociales 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 3.200.000 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres Total de la 3ème partie. 4ème Partie 18.476.000 sociales. 1.896.000 23.572.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34.802.000 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-81 Personnel coopérant Remboursement de frais. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers... 5.722.000 6.822.000 29.800.000 150.000 100.000 2.555.000 mémoire 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise - Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie... 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 79.961.000 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles. 1.738.000 Total de la 5ème partie....... 6ème Partie 1.738.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subventions aux instituts de technologie de la santé publique (ITSP). 76.406.000 36-02 Subvention à l'institut national de la santé publique 36-03 Subventions aux écoles de formation paramédicales (INSP). 42.074.000 (EFP). 579.422.000 36-04 Subvention à l'école nationale de santé publique (ENSP). 20.835.000 36-05 Subvention au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques... 26.389.000 36-06 Subvention à l'agence nationale du sang. 17.286.000 36-07 Subvention à l'institut national pédagogique de la formation paramédicale...... 10.000.000 Total de la 6ème partie. 772.412.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème Partie Dépenses diverses CREDITS OUVERTS EN DA 37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.. 5.000.000 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV 4.609.000 9.609.000 972.312.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Action d'éducation sanitaire.... 43-02 Administration centrale Bourses - Indemnités de Frais de formation.....
Total de la 3ème partie. 6ème Partie 5.000.000 stage Présalaires 4.400.000 9.400.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Participation de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des secteurs sanitaires, des établissements hospitaliers spécialisés et les centres hospitalo-universitaires. 28.215.880.000 46-02 Encouragements aux œuvres de sauvegarde de la santé.. 46-03 Contribution au financement des activités du croissant 46-04 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées..... 782.000 rouge algérien (CRA).. 1.172.000 des catégories sociales 220.000 46-05 Administration centrale Frais de soins et de séjours des démunis non assurés sociaux hôpital central de l'Armée.. 50.000.000 46-07 Administration centrale Contribution aux associations d'utilité publique....
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE TITRE III 624.000 28.268.678.000 28.078.000 28.278.078.000 L'ETAT MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales. 257.772.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses....... 107.361.000 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Personnel vacataire Salaires et accessoires de salaires..
Total de la lère partie. 10.050.000 375.183.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 21 janvier 1998 CREDITS OUVERTS EN DA 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Rentes d'accidents du travail... 177.000 Services déconcentrés de l'Etat - Pensions de service 32-12 corporels.
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales et pour dommages mémoire 177.000 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractères familial 25.561.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Sécurité sociale.. 88.692.000 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux œuvres sociales. 7.784.000 Total de la 3ère partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 122.037.000 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais.. 4.667.000 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier. 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures. 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes. 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement. 34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile. 34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers. 2.599.000 6.497.000 6.800.000 455.000 6.667.000 679.000 34-98 Services déconcentrés de l'Etat Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 10.000 28.374.000 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 2.780.000 Total de la 5ème partie......... 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire Total de la 7ème partie.
Total du titre III. 2.780.000 . 21.747.000 21.747.000 550.298.000 TABLEAU NOS DES CHAPITRES LIBELLES TITRE IV LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 105 (suite) CREDITS OUVERTS EN DA INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées....
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I. 1.675.000 1.675.000 1.675.000 551.973.000 29.802.363.000 Total des crédits ouverts au ministre de la santé et de la population 29.802.363.000
