Décret exécutif n° 98-141 · ج.ر عدد 29 لسنة 1998

Décret exécutif n° 98-141 du 13 Moharram 1419 correspondant au 10 mai 1998 portant dissolution de l'école nationale des douanes et transfert de ses personnels, biens, droits, obligations et archives au centre national de formation douanière (direction générale des douanes)

Article 5

Les stagiaires en cours de formation au sein de l'école dissoute à la date de publication du présent décret sont transférés au centre national de formation douanière.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.