Décret exécutif n° 97-93
· ج.ر عدد 17 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-93 du 9 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 17 mars 1997 modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son fonctionnement 14 15
Article 2
L'article 5 du décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 susvisé est modifié et complété comme suit :
"Art. 5. La conservation des forêts de wilaya est organisée en services, bureaux, circonscription et bureaux de circonscriptions....". (le reste sans changement).