Décret exécutif n° 97-509
· ج.ر عدد 88 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-509 du 29 Chaâbane 1418 correspondant au 29 décembre 1997 portant virement de crédits au sein du 1997 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports
Article 2
Il est ouvert sur 1997, un crédit de deux millions huit cent mille dinars (2.800.000 DA), ETAT ANNEXE NOS DES LIBELLES CHAPITRES Ahmed OUYAHIA.
CREDITS ANNULES EN DA MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale Sécurité sociale..
Total de la 3ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III..
Total de la sous-section I.........
Total de la section I.
Total des crédits annulés. 1.910.000 1.910.000 890.000 890.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000 2.800.000 DECISIONS INDIVIDUELLES
