Article 3

Le groupement communal ou intercommunal a pour mission la défense contre les ennemis des cultures.

A ce titre, il a pour mission de : assurer l'exécution des mesures prescrites en matière de lutte obligatoire ; généraliser et synchroniser les traitements préventifs et curatifs contre les ennemis des végétaux tels que fixés par la réglementation en vigueur ;

- réaliser, soit à la demande des agriculteurs concernés, soit sous l'égide de l'autorité phytosanitaire, les traitements phytosanitaires appropriés ; appliquer les mesures et les recommandations relatives à la protection de l'environnement en matière d'utilisation des produits phytosanitaires; diffuser et d'expliquer les bulletins d'avertissements agricoles édités par les services de la protection des végétaux ; signaler au service de l'autorité phytosanitaire l'apparition des ennemis des cultures ainsi que tout développement anormal de parasites habituellement rencontrés dans les cultures et les récoltes.