Décret exécutif n° 97-467
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 8
La création d'un centre hospitalo-universitaire s'inscrit dans le cadre des principes directeurs de la planification sanitaire et de la formation en sciences médicales.
