Article 32

Le budget du centre hospitalo-universitaire comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

Les recettes comprennent : * les subventions de l'état, au titre de sa participation aux actions de soins, de prévention, de recherche médicale, de formation et de la prise en charge des démunis non assurés sociaux; * les subventions des collectivités locales; * les recettes issues de la contractualisation avec les organismes de la sécurité sociale au titre des soins prodigués aux assurés sociaux et à leurs ayants-droit, les mutuelles, les entreprises et les établissements de formation; *les dotations exceptionnelles ; * les dons et legs octroyés dans le cadre de la législation et de la réglementation en vigueur; * les recettes diverses ; * les autres ressources et subventions liées à l'activité de l'établissement; * les remboursements des assurances économiques au titre des dommages corporels.

Les dépenses comprennent : * les dépenses de fonctionnement; * les dépenses d'équipement; * toute autre dépense nécessaire à la réalisation de son objet.