Décret exécutif n° 97-467
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires
TITRE II — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre III — Le conseil scientifique
Article 26
Le conseil scientifique ne peut siéger valablement que si la majorité de ses membres est présente. Cependant, si le quorum n'est pas atteint le conseil est à nouveau convoqué dans les huit (8) jours suivants et ses membres peuvent alors siéger quel que soit le nombre des présents.
Le conseil scientifique élabore et adopte son règlement intérieur.
