Décret exécutif n° 97-467
· ج.ر عدد 81 لسنة 1997
معدَّل
Décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires
Article 1er
Le présent décret a pour objet de fixer la liste et les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires ci-aprés dénommés par abréviation "CHU".