Article 16

Le conseil d'administration délibère sur : * le plan de développement à court et moyen terme; * le projet de budget de l'établissement; * les comptes prévisionnels ; * le compte administratif ; * les projets d'investissements; * les projets d'organigramme des services ; * les programmes annuels d'entretien et de maintenance des bâtiments et des équipements ; * les contrats relatifs aux prestations de soins conclus avec les partenaires du centre hospitalo-universitaire, notamment les organismes de sécurité sociale, les assurances économiques, les mutuelles, les collectivités locales et autres institutions et organismes ; * les conventions prévues à l'article 7 ci-dessus ; * le projet de tableau des effectifs ; * le règlement intérieur de l'établissement; * les acquisitions et aliénations de biens meubles, immeubles et les baux de location; * l'acceptation ou le refus des dons et legs.