Décret exécutif n° 97-429
· ج.ر عدد 75 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-429 du 10 Rajab 1418 correspondant au 11 novembre 1997 relatif aux spécifications techniques applicables aux produits textiles
Article 3
Les dénominations des fibres textiles visées à l'article 2 ci-dessus et leurs descriptions seront fixées par arrêté du ou des ministre(s) concerné(s)..