Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre II — Organisation et fonctionnement › Section 2 — Le bureau fédéral
Article 23
Les délibérations du bureau fédéral sont adoptées à la majorité des voix exprimées.
En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
