Décret exécutif n° 97-376
· ج.ر عدد 67 لسنة 1997
ملغى
Décret exécutif n° 97-376 du 6 Joumada Ethania 1418 correspondant au 8 octobre et de fonctionnement des fédérations sportives. 1997 fixant les modalités d'organisation
Chapitre II — Organisation et fonctionnement › Section 2 — Le bureau fédéral
Article 17
Le bureau fédéral est l'organe exécutif de la fédération.
Il assure la gestion administrative, technique et financière de la fédération.
Les statuts de la fédération précisent les attributions du bureau fédéral.
