Article 2

La dissolution prévue à l'article 1er ci-dessus emporte le transfert au centre universitaire d'Ouargla de l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels, ainsi que la prise en charge des étudiants en cours de formation jusqu'à l'achèvement des cycles de formation engagés.

Les terres constituant l'exploitation de l'établissement et les bâtiments qui leurs sont rattachés doivent conserver leur vocation agricole initiale.