Décret exécutif n° 97-333
· ج.ر عدد 60 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-333 du 8 Joumada El Oula 1418 correspondant au 10 septembre 1997 portant dissolution de l'institut de formation de techniciens supérieurs de l'agriculture de Khemis Miliana et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Blida
Article 2
La dissolution prévue à l'article 1er, ci-dessus emporte le transfert à l'université de Blida de l'ensemble des biens, droits, obligations et personnels, ainsi que la prise en charge des étudiants en cours de formation jusqu'à l'achèvement des cycles de formation engagés.
Les terres constituant l'exploitation agricole de l'établissement et les bâtiments qui leur sont rattachés doivent conserver leur vocation agricole initiale.
