Décret exécutif n° 97-246
· ج.ر عدد 46 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-246 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997 modifiant le décret exécutif n° 93-130 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 portant actualisation de la liste des zones ouvrant droit à l'indemnité de zone prévue au décret n° 82-183 du 15 mai 1982 relatif
Article 1er
La liste des communes de la wilaya de Ouargla concernées par l'indemnité de zone annexée au décret exécutif n° 93-130 du 24 Dhou El Hidja 1413 correspondant au 14 juin 1993 susvisé, est modifié comme suit :
WILAYA GROUPE S/GROUPE COMMUNES Ouargla A A1 El Hadjira Taïbet, Menaguer, Bennaceur, El Borma, El Alia.
Ouargla B B1 Témacine, Nezla, Touggourt, Mégarine, Sidi Slimane, Zaouia El Abidia, Tebesbest, Blidate Ameur.
(Le reste sans changement).
