Décret exécutif n° 97-242
· ج.ر عدد 45 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-242 du 25 Safar 1418 correspondant au 30 juin 1997, modifiant le décret n° 86-296 du 16 décembre 1986 portant création du centre hospitalo-universitaire d'Alger-Est. 16
Article 1er
Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions de l'article 3 du décret n° 86-296 du 16 décembre 1986, susvisé, conformément aux dispositions de l'article 4 du décret n° 86-25 du 11 février 1986, susvisé.
