Décret exécutif n° 97-215
· ج.ر عدد 41 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-215 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin par le décret exécutif n° 91-286 du 17 août 1991 sur le 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-468 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Ghardaïa" (blocs 419a, 420a et 422a)
Article 1er
Il est renouvelé pour une période de cinq (5) années à compter du 3 décembre 1996, à l'entreprise nationale SONATRACH, le permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ghardaïa" (blocs: 419a, 420a et 422a), d'une superficie totale de 8.734,68 Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ghardaïа.
