Décret exécutif n° 97-214
· ج.ر عدد 41 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-214 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH périmètre dénommé "Sif-Fatima-Ouest" (bloc 402b)
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997.
Ahmed OUYAHIA.