Article 2
Le ministre des finances et le ministre des moudjahidine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Répartition par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, au ministre des moudjahidine.
NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION I CREDITS OUVERTS EN DA SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES Lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 48.150.000 31-02 Adıministration centrale Indemnités et allocations diverses. 20.703.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires… Totai de la lère partie.
2ème Partie
5.740.000
74.593.000
Personnel - Pensions et allocations
32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 46.000
32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels 120.000
Total de la 2ème partie.
3ème Partie
166.000
Personnel Charges sociales
33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 3.350.000
33-02 Administration centrale Prestations facultatives 70.000
33-03 Administration centrale Sécurité sociale..
33-04 Administration centrale Contribution aux
Total de la 3ème partie…
140.749.000
œuvres sociales. 1.756.000
145.925.000
TABLEAU (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
4ème Partie
8 janvier 1997
CREDITS OUVERTS · EN DA
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale Remboursement de frais.
34-02 Administration centrale Matériel et mobilier.
34-03 Administration centrale Fournitures..
34-04 Administration centrale Charges annexes..
34-05 Administration centrale Habillement..
34-90 Administration centrale Parc automobile.
2.890.000
6.000.000
10.000.000
9.610.000
190.000
2.400.000
34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités
dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie…
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie…
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
10.000
31.100.000
2.200.000
2.200.000
36-01 Administration centrale Subvention de fonctionnement au centre national
d'appareillages des invalides victimes de la guerre de libération nationale.. 46.000.000
36-02 Administration centrale - Subvention de fonctionnement au musée national du
moudjahid.
43.300.000
36-03 Administration centrale Subventions aux centres de repos des moudjahidine. 62.000.000
Total de la 6ème partie.
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale Conférences et séminaires.
37-02 Administration centrale Versement forfaitaire.
Administration
151.300.000
13.231.000
4.131.000
37-03 centrale Dépenses relatives à la confection de médailles.
37-04 Administration centrale Journées commémoratives et
de libération nationale.
37-05 Administration centrale Dépenses relatives à la
historiques.
37-06 Administration centrale Dépenses relatives
novembre.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III…
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
3ème Partie
Action éducative et culturelle
1.500.000
historiques de la lutte
37.600.000
protection des lieux
1.000.000
au prix du ler
1.000.000
58.462.000
463.746.000
43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage Frais de
formation…
500.000
43-02 Administration centrale Contribution aux frais d'impression de la revue du
ler novembre…
43-03 Administration centrale Contribution aux frais de
associations liées à la lutte de libération nationale..
Total de la 3ème partie.
1.000.000
fonctionnement des
75.000.000
76.500.000
TABLEAU (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
4ème Partie
ALGERIENNE N° 2 69 · CREDITS OUVERTS · EN DA
Action économique - Encouragements et interventions
44-01 Contribution au centre national d'études et de recherche sur le mouvement
national et la Révolution de novembre 1954…
Total de la 4ème partie..
6ème Partie
30.000.000
30.000.000
Action sociale Assistance et solidarité
46-01 Administration centrale Fensions aux moudjahidine
et ayants-droit de
chouhada, aux victimes d'engins explosifs et à leurs ayants-droit - ainsi qu'aux
grands invalides victimes civiles.
22.000.000.000
46-02 Administration centrale - Frais ce transport de moudjahidine et ayants-droit 101.000.000
46-03 Administration centrale Frais de soins, de cures thermales et de séjour en
stations thermales des moudjahidine..
93.000.000
46-04 Administration centrale Assistance exceptionnelle aux moudjahidine et
ayants-droit nécessiteux.
2.500.000
46-05 Administration centrale Frais de rapatriement de corps de chouhada et
invalides de guerre décédés à l'étranger ainsi que les transferts
inter-wilayas.
500.000
46-06 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales
défavorisées
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
SOUS-SECTION II
300.000
22.197.300.000
22.303.800.000
22.767.546.000
SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
lère Partie
Personnel Rémunérations d'activité
31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales.
31-12 Services déconcentrés de l'Etat- Indemnités et allocations
123.000.000
diverses.. 50.000.000
31-13 Services déconcentrés de l'Etat- Personnel vacataire et journalier Salaires
et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.
2ème Partie
Personnel - Pensions et allocations
9.500.000
182.500.000
32-11 Services déconcentrés de l'Etat - Rentes d'accidents du travail. 200.000
32-12 Services déconcentrés de l'Etat Pensions de service
corporels.
Total de la 2ème partie..
et pour dommages
mémoire
200.000
TABLEAU (Suite)
NOS DES · CHAPITRES LIBELLES
3ème Partie
Personnel -- Charges Sociales
2
8 janvier 1997
CREDITS OUVERTS · EN DA
33-11 Services déconcentrés de l'Etat Prestations à caractère familial.
33-12 Services déconcentrés de l'Etat-- Prestations facultatives.
33-13 Services déconcentrés de l'Etat-- Sécurité sociale.
33-14 Services déconcentrés de l'Etat-- Contributions aux œuvres
Total de la 3ème partie…
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services déconcentrés de l'Etat Remboursement de frais..
34-12 Services déconcentrés de l'Etat Matériel et mobilier.
34-13 Services déconcentrés de l'Etat Fournitures…
34-14 Services déconcentrés de l'Etat Charges annexes.
34-15 Services déconcentrés de l'Etat Habillement..
34-91 Services déconcentrés de l'Etat Parc automobile.
34-93 Services déconcentrés de l'Etat Loyers.
Total de la 4ème partie.
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles..
12.200.000
500.000
38.000.000
sociales. 3.970.000
54.670.000
3.000.000
7.500.000
7.200.000
5.500.000
450.000
2.600.000
400.000
26.650.000
5.000.000
35-19 Services déconcentrés de l'Etat -- Entretien des cimetières de chouhada 5.500.000
Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire. 10.500.000 10.380.000 37-18 Services déconcentrés de l'Etat Identification et entretien des lieux historiques. 37-19 Services déconcentrés de l'Etat --- Journées commémoratives lutte de libération nationale.
Total de la 7ème partie..
Total du titre III… TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et solidarité 2.400.000 et historiques de la 1.500.000 14.280.000 288.800.000 46-11 Services déconcentrés de l'Etat Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section I.. 1.741.000 1.741.000 1.741.000 290.541.000 23.058.087.000 Total des crédits ouverts au ministre des moudjahidine. 23.058.087.000
