Décret exécutif n° 97-123
· ج.ر عدد 24 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-123 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale SONATRACH et 350)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
