Décret exécutif n° 97-119
· ج.ر عدد 24 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-119 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-520 du 22 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Issaouane" (blocs 226a, 228a, 229a et 238a)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
