Décret exécutif n° 97-118
· ج.ر عدد 24 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-118 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au blocs 347, 348 et 349) 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-465 du 3 décembre 1991 sur le périmètre dénommé "Bourarhet" (blocs 234 bet 242)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
