Décret exécutif n° 97-116
· ج.ر عدد 24 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-116 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-367 du 5 octobre 1991 sur le périmètre dénommé "Reggane" (blocs 351 b et
Article 4
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 7
