Décret exécutif n° 97-116 · ج.ر عدد 24 لسنة 1997

Décret exécutif n° 97-116 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-367 du 5 octobre 1991 sur le périmètre dénommé "Reggane" (blocs 351 b et

Article 3

L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.