Décret exécutif n° 97-115
· ج.ر عدد 24 لسنة 1997
Décret exécutif n° 97-115 du 12 Dhou El Hidja 1417 correspondant au au 5 avril 1997 portant attribution de la médaille de 19 avril 1997 portant renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures attribué à l'entreprise nationale SONATRACH par le décret exécutif n° 91-290 du 17 août 1991 sur le périmètre dénommé "El M'Zaid" (blocs 438 b et 417 b)
Article 3
L'entreprise nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
