Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1417 correspondant au 6 janvier 1997.
Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1997, aux services du Chef NOS DES du Gouvernement.
CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION I CHEF DU GOUVERNEMENT SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Chef du Gouvernement --- Rémunérations principales. 46.200.000 31-02 Chef du Gouvernement Indemnités et allocations diverses. 37.940.000 31-03 Chef du Gouvernement Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie 6.131.000 90.271.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Chef du Gouvernement Rentes d'accidents du travail. mémoire 32-02 Chef du Gouvernement ---- Pensions de service et capital décès.
Total de la 2ème partie. 750.000 750.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-01 Chef du Gouvernement Prestations à caractère familial. 33-02 Chef du Gouvernement Prestations facultatives. 33-03 Chef du Gouvernement Sécurité sociale.. 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA 3.500.000 20.000 15.558.000 33-04 Chef du Gouvernement Contribution aux œuvres sociales. 2.029.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Chef du Gouvernement Remboursement de frais. 34-02 Chef cha Gouvernement Matériel et mobilier. 34-03 Chef du Gouvernement Fournitures. 34-04 Chef du Gouvernement Charges annexes.. 34-05 Chef du Gouvernement Habillement. 34-07 Chef du Gouvernement Frais de travaux et de nationaux et/ou étrangers. 21.107.000 24.470.000 1.500.000 4.550.000 6.800.000 625.000 séjour d'experts 5.000.000 34-08 Chef du Gouvernement Frais de gestion des services communs de la résidence d'Etat du club des pins.... 34-80 Chef du Gouvernement Parc automobile. 34-92 Chef du Gouvernement Loyers.. 17.840.000 8.535.000 39.178.000 34-97 Chef du Gouvernement - Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Chef du Gouvernement Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 17.000 108.515.000 1.800.000 1.800.000 36-01 Subvention à l'école nationale supérieure d'administration et de gestion (E.N.SA.G).. 36-02 Subvention à l'académie algérienne de la langue arabe. 47.250.000 1.000.000 36-04 Subvention à l'agence de promotion de soutien et de suivi des investissements (A.P.S.I.). 49.500.000 36-05 Subvention à l'office national d'alphabétisation et d'enseignement pour adultes. 32.400.000 Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Chef du Gouvernement Dépenses diverses.... 130.150.000 630.000 37-02 Chef du Gouvernement Organisation de conférences et séminaires. 600.000 37-03 Chef du Gouvernement Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie.
Total du titre III....... 5.070.000 6.300.000 358.893.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle CREDITS OUVERTS EN DA 43-01 Chef du Gouvernement Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation...
Total de la 3ème partie.. 6ème Partie 210.000 210.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Chef du Gouvernement Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie..
Total du titre IV..
Total de la sous-section I..
Total de la section I...
SECTION II 530.000 530.000 740.000 359.633.000 359.633.000 MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA PLANIFICATION SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-21 Administration centrale- Rémunérations principales. 50.000.000 31-22 Administration centrale Indemnités et allocations diverses. 22.900.000 31-23 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie.. 2ème Partie Personnel - Pensions et allocations 3.560.000 76.460.000 32-21 Administration centrale Rentes d'accidents du travail........ 5.000 32-22 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels.... mémoire Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-21 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-22 Administration centrale Prestations facultatives.. 33-23 Administration centrale Sécurité sociale... 5.000 3.600.000 30.000 15.667.000 33-24 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales. 1.850.000 Total de la 3ème partie.. 21.147.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie 8 janvier 1997 CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-21 Administration centrale Remboursement de frais. 34-22 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-23 Administration centrale Fournitures.. 34-24 Administration centrale Charges annexes. 34-25 Administration centrale Habillement. 34-90 Administration centrale Parc automobile. 34-93 Administration centrale Loyers.. 6.355.000 1.550.000 1.600.000 2.610.000 120.000 1.300.000 mémoire 34-98 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat......
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-21 Administration centrale Entretien des immeubles.
Total de la 5ème partie.. 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-21 Subvention à l'office national des statistiques (ONS)..
Total de la 6ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 10.000 13.545.000 1.000.000 1.000.000 152.000.000 152.000.000 37-21 Conseil national de la statistique (C.N.C) - Frais de fonctionnement. 3.400.000 37-22 Administration centrale Versement forfaitaire.
Total de la 7ème partie....
Total du titre III...
TITRE IV 4.373.000 7.773.000 271.930.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-21 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation...
Total de la 3ème partie. stage Présalaires 400.000 400.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 6ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Action sociale - Assistance et solidarité 46-21 Administration centrale Soutien direct des revenus des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV..
Total de la sous-section I..
SOUS-SECTION II 120.000 120.000 520.000 272.450.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Rémunérations principales.. 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification diverses... 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie 142.000.000 Indemnités et allocations 64.000.000 Personnel vacataire et 3.950.000 209.950.000 Personnel - Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification travail.. 32-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification dommages corporels..
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Rentes d'accidents du 10.000 Pensions de service et pour mémoire 10.000 Personnel Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification familial... 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification 33-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification 33-14 Services déconcentrés de l'Etat Planification sociales.
Total de la 3ème partie.
Prestations à caractère 15.000.000 Prestations facultatives....... 50.000 Sécurité sociale. 43.400.000 Contribution aux œuvres 5.157.000 63.607.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-12 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-13 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-14 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-15 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-81 Services déconcentrés de l'Etat Planification 34-95 Services déconcentrés de l'Etat - Planification 34-96 Services déconcentrés de l'Etat Planification d'expertise Indemnités dues par l'Etat..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat Planification Total de la 7ème partie.
Total du titre III...
TITRE IV Remboursement de frais..... 3.600.000 Matériel et mobilier. 2.500.000 Fournitures. 5.420.000 Charges annexes.. 2.700.000 Habillement. 400.000 Parc automobile. 3.500.000 Loyers. 430.000 Frais judiciaires Frais mémoire 18.550.000 Entretien des immeubles... 1.200.000 1.200.000 Versement forfaitaire........ 12.300.000 12.300.000 305.617.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 6ème Partie Action sociale - Assistance et 46-11 Services déconcentrés de l'Etat - Planification des catégories sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section II.
Total de la section II........ solidarité Soutien direct des revenus 700.000 700.000 700.000 306.317.000 578.767.000 28 Chaabane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION III ALGERIENNE N° 2 15 CREDITS OUVERTS EN DA DELEGUE A LA REFORME ECONOMIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES lère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Délégué à la réforme économique Rémunérations principales. 3.100.000 31-02 Délégué à la réforme économique - Indemnités et allocations diverses....... 1.720.000 31-03 Délégué à la réforme économique Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations mémoire 4.820.000 32-02 Délégué à la réforme économique Pensions de service et pour dommages corporels..
Total de la 2ème partie.. 3ème Partie Personnel Charges sociales mémoire mémoire 33-01 Délégué à la réforme économique Prestations à caractère familial.. 130.000 33-02 Délégué à la réforme économique Prestations facultatives. 5.000 33-03 Délégué à la réforme économique Sécurité sociale. 33-04 1.110.000 Délégué à la réforme économique Contribution aux œuvres sociales. 88.000 Total de la 3ème partie. 4ème Partie 1.333.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01 Délégué à la réforme économique Remboursement de frais. 400.000 34-02 Délégué à la réforme économique Matériel et mobilier.. 34-03 Délégué à la réforme économique Fournitures... 34-04 Délégué à la réforme économique - Charges annexes.. 130.000 180.000 410.000 TABLEAU (suite) NOS DES CHAPITRES LIBELLES 34-05 Délégué à la réforme économique - Habillement... 34-91 Délégué à la réforme économique - Parc automobile..
Total de la 4ème partie. 5ème Partie Travaux d'entretien 8 CREDITS OUVERTS EN DA 25.000 180.000 1.325.000 35-01 Délégué à la réforme économique- Entretien des immeubles. mémoire Total de la 5ème partie. 7ème Partie Dépenses diverses mémoire 37-01 Délégué à la réforme économique Versement forfaitaire.. 290.000 Total de la 7ème partie.
Total du titre III.
TITRE IV 290.000 7.768.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Délégué à la réforme économique Bourses Indemnités de stage Présalaires Frais de formation..
Total de la 3ème partie. 6ème Partie mémoire mémoire Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Délégué à la réforme économique Soutien direct des sociales défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section III. revenus des catégories 20.000 20.000 20.000, 7.788.000 7.788.000 28 Chanbane 1417 8 janvier 1997 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES SECTION IV ALGERIENNE N° 2 CREDITS OUVERTS EN DA MINISTRE DELEGUE CHARGE DE LA REFORME ADMINISTRATIVE ET DE LA FONCTION PUBLIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 54.800.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 31.318.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires.
Total de la lère partie. 2ème Partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail... 2.500.000 88.618.000 10.000 32-02 Administration centrale Pensions de service et pour dommages corporels....
Total de la 2ème partie. 3ème Partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 33-02 Administration centrale Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale Sécurité sociale. 250.000 260.000 3.650.000 20.000 18.240.000 33-04 Administration centrale Contribution aux œuvres sociales.. 1.650.000 Total de la 3ème partie.. 23.560.000 TABLEAU (suite) NOS DES LIBELLES CHAPITRES 4ème Partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais. 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes.. 34-05 Administration centrale Habillement... 34-82 Administration centrale Parc automobile. 34-96 Administration centrale Loyers... 2.920.000 1.000.000 1.320.000 1.880.000 120.000 1.000.000 200.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat...
Total de la 4ème partie.. 5ème Partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles..
Total de la 5ème partie.. 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale Organisation de conférences 37-02 Administration centrale Versement forfaitaire..
Total de la 7ème partie..
Total du titre III...
TITRE IV 10.000 8.450.000 1.200.000 1.200.000 et séminaires.. 150.000 5.142.000 5.292.000 127.380.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de Frais de formation...
Total de la 3ème partie. 6ème Partie stage Présalaire 250.000 250.000 Action sociale - Assistance et solidarité 46-01 Administration centrale Soutien direct des revenus défavorisées.
Total de la 6ème partie.
Total du titre IV.
Total de la sous-section I.
Total de la section IV. des catégories sociales 200.000 200.000 450.000 127.830.000 127.830.000 Total des crédits ouverts au Chef du Gouvernement.. 1.074.018.000
