Décret exécutif n° 96-95
· ج.ر عدد 17 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-95 du 17 Chaoual 1416 correspondant au 6 mars 1996 définissant les modalités d'organisation et de fonctionnement des structures de la profession de géomètre-expert foncier, et précisant les modes d'exercice de la profession
CHAPITRE V — DU STAGE PROFESSIONNEL
Article 48
Le contrôle du déroulement des stages professionnels est organisé, suivant les modalités fixées par le règlement intérieur. 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
