Décret exécutif n° 96-94 · ج.ر عدد 16 لسنة 1996 ملغى

Décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie

TITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

Les organes de la chambre sont : l'assemblée générale, le conseil, les commissions techniques.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.