Décret exécutif n° 96-94
· ج.ر عدد 16 لسنة 1996
ملغى
Décret exécutif n° 96-94 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 instituant la chambre algérienne de commerce et d'industrie
TITRE IV — L'ADMINISTRATION DE LA CHAMBRE
Article 28
L'organigramme de la chambre est fixé par arrêté du ministre chargé du commerce, sur proposition du directeur général.