Décret exécutif n° 96-76
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-76 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives
Article 9
L'article 18 in fine du décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 susvisé est complété par un nouveau tiret rédigé comme suit :
"Art. 18.
Présente le programme d'activité annuel de l'établissement au conseil d'administration".
