Décret exécutif n° 96-76
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-76 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives
Article 7
L'article 11 du décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 susvisé est modifié en son deuxième tiret comme suit:
"Art. 11.
Les programmes d'activités, les projets de budget et les comptes administratifs et de gestion de l'établissement".
(le reste sans changement...).
