Décret exécutif n° 96-76
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-76 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives
Article 5
L'article 7 du décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 susvisé est modifié comme suit:
"Art. 7. Le directeur du centre et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voie consultative".
