Décret exécutif n° 96-76
· ج.ر عدد 9 لسنة 1996
Décret exécutif n° 96-76 du 14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996 modifiant et complétant le décret n° 82-258 du 31 juillet 1982 portant création du centre des fédérations sportives
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popualire.
Fait à Alger, le14 Ramadhan 1416 correspondant au 3 février 1996.
Ahmed OUYAHIA.
