CHAPITRE III — ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 6
Le fonds est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.
L'organisation interne du fonds est fixée par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur, après approbation du conseil d'administration.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 15-264 (ج.ر عدد 54 لسنة 2015)
آخر صيغة معروفة
« Art. 6. — Le fonds est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.
Le fonds dispose de structures centrales, régionales et de wilayas.
L'organisation interne du fonds est fixée par arrêté du ministre de tutelle sur proposition du directeur général, après délibération du conseil d'administration. »
